Les OPCA et la fin des fausses formations

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Les OPCA et la fin des fausses formations

OPCALes organismes paritaires collecteurs agrées sont au centre de la formation professionnelle actuelle.

Ce sont notamment eux qui décident si une formation peut être financée via le compte personnel de formation. La réforme de la formation professionnelle vise à donner plus de pouvoir et de liberté de choix aux salariés. Plus qu’un rôle de validation de la qualité des formations, les OPCA pourraient muter et occuper des fonctions de conseils, d’orientation et d’accompagnement.

Plus d’informations seront données au moment de la présentation de la « loi pour choisir son avenir professionnel » qui sera présentée mi-avril en Conseil des ministres. Pour le moment, voilà à quoi sert un OPCA.

Depuis 2012, les OPCA luttent contre les fausses formations remboursées qui ont permis à de très grandes sociétés de financer des événements.

Ils ne remboursent que les formations qui ont été dispensées par les organismes de formation dont le nom figure dans la liste de cette page.

Ils ne remboursent pas les sociétés qui organisent des formations internes par des organismes qui sont des structures filiales du client. Même si le nom de « structure filiale » n’est pas clairement défini. Il suffit qu’un salarié ou qu’un actionnaire soit commun entre les structures pour bloquer les remboursements. Pour ces raisons, le délai de remboursement peut être allongé s’il y a suspicion ou dénonciation à vérifier. Un premier remboursement de bloqué pour ces raisons mettra la société qui a fait la faute dans une liste noire et tous ses remboursements futurs seront rallongés au maximum soit 1 an.

Avant 2012, vous deviez envoyer le programme à votre OPCA pour vérifier que la formation était bien prise en charge par celui-ci. Maintenant, toutes les formations émanants d’un organisme de formation identifié dans la liste gouvernementale sont prises en charge. Les éléments concernant ces formations doivent être envoyés après les sessions. Toute personne qui enverra des documents avant la session ne recevra aucune réponse de l’OPCA car le temps minimum de traitement d’un dossier est de 3 semaines et que toutes les équipes s’occupent en priorité des dossiers en cours de remboursement.

Concernant les formations à distance, les participants doivent être en mesure d’envoyer une feuille d’émargement signée à l’organisme de formation et à l’OPCA. Sans cette feuille fournie à l’OPCA, il n’y aura pas de remboursement.

Une fois payée et le délai de rétractation de la loi Hamon passé, la formation doit avoir lieu. Aucun remboursement n’est autorisé par les organismes de formation après la dispense de celle-ci quelque soient les jugements subjectifs des stagiaires. Les organismes peuvent perdre leurs numéros s’ils le font.

Les sociétés qui ont payé leurs formations, passé le délai de rétractation de 14 jours ou suivi une session auprès des organismes sont dans des engagements définitifs.

Comments

  1. Reply

    Bonjour,

    je ne sais pas qui est le Webmaster de ce site mais je peux vous dire que tout ce que dit cet article est vrai.
    Je travaille dans un OPCA et je préfère garder l’anonymat pour mes emplois futurs.

    Il y a eu effectivement beaucoup de détournements de fonds concernant les formations avant 2012 à tel point que 3/4 des organismes de formation d’avant 2012 ont déposée le bilan.

    Je ne connais pas personnellement le PDG de cette société mais je pense savoir qui est son père étant donné les formations qu’il propose. En lisant cet article et ces posts LinkedIn, je remarque qu’il a une très grande expérience dans le secteur de la formation.

    GREENITWAYS est la seule société que je connaisse qui permette à ses salariés de travailler avec les clients via leurs sociétés de formation référencées sur la fameuse liste.
    Cette société a raison administrativement parlant de faire de cette manière car nous n’avons pas de vérification à faire pour ses remboursements…un formateur sans salarié…un numéro…c’est beaucoup plus simple.

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