CGU

cguCette page décrit les Conditions Générales d’Utilisations qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En les consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les Conditions Générales d’Utilisations pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.






PRESENTATION GENERALE

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
Pour le compte de :
SITE : www.greenitways.com
SOCIETE COMMERCIALE CLIENTE : GREENITWAYS
ADRESSE : 55 avenue Marceau – 75116 PARIS – FRANCE
TELEPHONE : +33 9 70 46 91 17
E-MAIL : quickhiring@greenitways.com
SIRET : 818 148 579 00019
ORGANISME DE FORMATION : FRANCOIS FLEURY SAS
SIRET : 829 671 809 00012
ADRESSE : 36 rue SCHEFFER – 75116 PARIS – FRANCE
Numéro d’enregistrement de l’organisme de formation : 11 755688475 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce SITE appartient et est exploité par le CLIENT. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale du SITE, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce SITE (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données.). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en FRANCE notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de GREENITWAYS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU SITE

Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données.) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à : GREENITWAYS, 55 avenue Marceau, 75116, PARIS, FRANCE ou E-mail : quickhiring@greenitways.com. Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

Le CLIENT ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre medium. Elles seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : En ligne: quickhiring@greenitways.com ou par téléphone au +33 9 70 46 91 17 Par voie postale à GREENITWAYS, 55 avenue Marceau, 75116, PARIS, FRANCE.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Le CLIENT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont le CLIENT se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CLIENT ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le SITE. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du CLIENT, ce dernier décline toute responsabilité: pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le SITE et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le CLIENT aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du SITE.

DISPONIBILITES DU SITE INTERNET

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le SITE exempt de tout défaut et que le CLIENT ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du SITE; et que le fonctionnement du SITE peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le CLIENT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le CLIENT et entre le CLIENT et d’autres réseaux. Le CLIENT peut à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE.

FACTURATION DES FORMATIONS

Pour nos ESN et clients partenaires, la facture est envoyée 30 jours avant le règlement. Pour les autres clients, la facture est envoyée en même temps que le règlement.

RÈGLEMENT DES FORMATIONS

Il existe 2 types de règlement des formations :
Carte bancaire en début de conférence via notre TPE (Terminal de Paiement Electronique) ou directement sur le site http://greenitways.fr ;
Si vous appartenez à l’une de nos ESN partenaires ou clients partenaires, ceux-ci prennent en charge le coût de la formation et nous payent directement 30 jours après la facturation ;
La loi Hamon : Par respect de la Loi Hamon du 17 Mars 2014, aucun remboursement par FRANCOIS FLEURY SAS n’est possible si la prestation vous a été dispensée.
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service. Cette demande doit être faite par LRAR à l’ordre de GREENITWAYS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

RGPD : Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, recevoir des mises à jour des supports de formation, recevoir vos factures (si vous les demandez) ainsi que les dates des prochaines sessions jusqu’à 3 mois après la formation.
Passé ce délai, nous nous engageons à une destruction totale de vos données personnelles en notre possession.

RESPECT DES FORMATEURS ET DES STAGIAIRES

Toutes les communications écrites ou orales destinées à démotiver les stagiaires d’une session, à déshonorer le formateur, à menacer le formateur en cas de non remboursement d’une session (un remboursement entraînerait une violation de la Loi Hamon du 17 Mars 2014) seront considérées par la justice comme des actes diffamatoires, de harcèlement moral et de non respect du RGPD. Des dommages-intérêts relatifs à la perte des stagiaires aux prochaines sessions des formations seront obtenus en cas de préjudices moraux subis par nos formateurs.

Les documents communiqués en pièces-jointes aux stagiaires dans le cadre des sessions de formation sont des documents confidentiels et le fait de les communiquer à des tiers qui ne sont pas des clients de FRANCOIS FLEURY SAS, de les transformer est considéré comme une faute lourde entraînant une violation des droits d’auteurs de FRANCOIS FLEURY SAS, des préjudices et donnera lieu à des dommages-intérêts relatifs à la perte des stagiaires potentiels aux prochaines sessions des formations.
Si un document est mis à disposition de tiers autres que des stagiaires ayant assisté à une session, un préjudice est subi par l’organisme de formation.
Les documents ne sont que des rapports d’opinions et de conseils et seront considérés comme faux s’ils ne comportent ni signature manuscrite, ni tampon de l’organisme de formation. L’usage de faux en bande organisée est sévèrement punis par la loi.
Il s’agit de préjudices moraux, qui portent sur les atteintes à l’affection, à l’honneur ou à la réputation.

Article 226-10 du code pénal : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La loi sanctionne les menaces un délit de dénonciation contre les personnes, dont la tentative est punissable, de six mois d’’emprisonnement et 7 500 euros d’’amende, lorsqu’’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou un objet. La menace doit être dirigée contre une personne déterminée ou déterminable. Pour apprécier la menace, on se fondera sur l’’impression faite sur la victime, quelque soit le support utilisé.

Si vous souhaitez utiliser les documents communiqués en marque blanche, vous devez adressez votre demande par courrier ou e-mail à : GREENITWAYS, 55 avenue Marceau, 75116, PARIS, FRANCE ou E-mail : quickhiring@greenitways.com.

REMBOURSEMENT DES FORMATIONS PAR LES OPCA

Depuis 2018, il vous faudra 6 heures de formation pour en être remboursé par votre OPCA.

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

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